7ème cycle : 2015-2016

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Le septième cycle de formation proposé par l’IHEPS a pour
thème général « Protection sociale et entreprise : quels liens,
quels enjeux, quelles perspectives ? »
.

En effet, dans un système où comme en France la couverture des
principaux risques s’opère par référence à une affiliation professionnelle, l’entreprise est, de par les statuts et les conditions d’emploi qu’elle
propose, le principal lieu où se déterminent les droits sociaux. Ce rôle a été renforcé, dans la période récente, par l’importance prise par la prévoyance collective, notamment en matière de couverture de frais de santé.
Les politiques conduites par les entreprises en matière de recours aux
emplois de courte durée, d’emploi des seniors, de conciliation vie familiale-vie professionnelle, ou de prévention des risques professionnels influent par ailleurs sur le contenu des dépenses sociales, actuelles ou futures.
La législation a, de surcroît, prévu depuis les années 2000 de nouvelles modalités d’incitation à la négociation sur ces thèmes, en même temps qu’était mise en avant la notion de « responsabilité sociale des entreprises ».
Les débats n’en restent pas moins vifs sur les « charges » que la Protection sociale fait peser sur les entreprises au travers des prélèvements sociaux, et sur les enjeux économiques que ceux-ci représentent en termes de compétitivité et d’emploi. Les politiques
publiques ont pris en compte ces enjeux de façon importante depuis le
milieu des années 1990 à travers les allégements généraux de cotisations
sociales, le CICE et le récent Pacte de compétitivité. Les régimes de
Protection sociale propres aux travailleurs indépendants d’une part, aux
entreprises publiques d’autre part soulèvent d’un autre côté des questions de concurrence et d’équité vis-à-vis des autres secteurs de l’économie.
Enfin, la contribution directe de la Protection sociale à l’activité d’un
certain nombre d’entreprises dans les domaines sanitaires et sociaux
implique des régulations spécifiques, dont les établissements de santé et
les laboratoires pharmaceutiques sont des exemples intéressants.

Le cycle 7 de l’IHEPS a pour objectif de faire le point sur l’ensemble
de ces aspects, à partir d’une caractérisation de la place des divers types d’entreprises dans le tissu économique français, et en associant à plusieurs moments de ces débats les partenaires sociaux des différents niveaux.

Claude Evin